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Fiche d'adhésion

FAQ Assurances

Les enfants qui vous sont confiés, sont couverts par le département ou un employeur privé et en principe les assistants familiaux aussi.

Mais vous, assistant familial, si vous avez un conflit avec votre employeur (ex ; licenciement abusif, accusation de maltraitance ou autres…..) pensez-vous que le Conseil Départemental va payer un avocat pour vous défendre (ce qu’il devrait faire) et un autre pour se défendre?

Votre assurance fonctionne-t-elle pour les dégâts provoqués par les enfants confiés, chez vous ou à l'extérieur ?

  • Aucune assurance autre, que la dommages aux biens ne fonctionnera ici, telle que la responsabilité civile des parents car les assureurs considèrent ces actes comme un défaut de surveillance de votre part ! C’est pour ça que les enfants sont assurés par le conseil départemental.
  • Exemple : un enfant confié casse votre télévision, l’assurance dommages aux biens que l’employeur a souscrit pour l’enfant fonctionnera SAUF si votre employeur considère qu’il y a eu défaut de surveillance de votre part…
    Si votre employeur ne veut pas prendre en charge les dégâts et que vous avez pris l’assurance dommages aux biens auprès de l’UFAFAAM, c’est l’assureur qui va se retourner contre l’employeur pour obtenir réparation.

Si des parents portent plainte contre vous, l'assurance vous défend t-elle ?

Si vous avez adhéré à l’assurance UFNAFAAM alors celle-ci vous défendre, prendra en charge les éventuels dommages et intérêts (réclamés par les parents) et protégera votre famille.

L’assurance prendra également en charge TOUTES les personnes de votre famille vivant habituellement à votre domicile.

Quelles sont les mentions obligatoires de votre assurance voiture ?

Dans votre assurance voiture, vous devez obligatoirement avoir l’option personne transportée mais vous devez signaler à votre assureur, que vous êtes amenés à transporter des enfants dans le cadre de votre profession.

Celui-ci vous délivre une attestation à votre nom sur laquelle doit être inscrit : « La compagnie……… représentée par Mme/M. ……… le directeur régional ou (autre) certifie que Mme/M. ……… a souscrit un contrat automobile pour le véhicule ……… n°………. Ce contrat autorise le transport des enfants dont le conducteur à la garde, dans le cadre de sa profession d’assistant maternel ou familial, pour laquelle il est rémunéré. »

Dans tous les cas :

  • Vous devez être présent dans le véhicule avec l’enfant (ou avertir l’employeur de la personne qui est amené à faire ses transports).
  • Pas de conduite accompagnée autorisé.
  • Vos enfants avec moins de 3 ans de permis ne peuvent pas transporter les enfants qui vous sont confiés.
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